Le décret est paru au Journal Officiel (n° 2011-219 du 25 février 2011). Il traite de "la conservation et la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne". L'outil rentre dans le cadre de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique). Il officialise l'obligation pour les hébergeurs de contenu (sites et services...) et FAI (fournisseurs d'accès Internet) de conserver bon nombre de données personnelles comme les mots de passe, pseudos, email, etc. D''abord concernés par cette loi, les fournisseurs d'accès à internet Free, Orange, SFR et Bouygues. En conséquence, les hébergeurs de contenus devront se plier au décret. Il englobe sites internet, blogs, forums, réseaux sociaux, services en ligne. Facebook, Viadeo, Linkedin, mais aussi Youtube, Dailymotion, Kewego... sans oublier les sites bancaires, les forums de discussions et les plateformes de blogs (wordpress, overblog, blogger, etc). Le décret en intégral.
